Demande d'information

Seules les personnes compétentes dont l’identité est confirmée par des instances officielles (p.ex. le Département de Justice) sont données de l’accès à l’information demandée. En cas de fraude, de manipulation ou de fausses entrées de toute sorte, la demande sera automatiquement refusée.

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L’information demandée MOTSIB fonctionnement
MOTSIB légal
MOTSIB santé
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Autre
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